Mentions légales

Maison Zaylia — Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site maisonzaylia.store.

1. 🏠 Éditeur du site

Directeur de la publication : Houseme Boukarraa, en qualité d'entrepreneur individuel

2. 🖥️ Hébergement du site

Le site maisonzaylia.store est hébergé par :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 560279
The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Site web : www.shopify.com

3. 🛍️ Activité

Maison Zaylia exerce une activité de vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires de mode pour femme, homme et enfant, dans un style alliant élégance et univers kawaii. 🌸

Les conditions de vente applicables sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.

4. 🏷️ Propriété intellectuelle

4.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments composant le site — structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, logos, marques, chartes graphiques, vidéos, sons, bases de données, code source — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

4.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maison Zaylia.

⚠️ Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle — jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

4.3 Usage autorisé

Est autorisée la reproduction à des fins strictement privées, sans modification, dans le cadre du cercle de famille, ainsi que la citation courte avec mention claire de la source.

4.4 Signes distinctifs

Le nom commercial « Maison Zaylia », son logo et son univers graphique constituent les signes distinctifs de l'entreprise.

5. 🔗 Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison Zaylia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

5.2 Liens entrants

La création d'un lien pointant vers maisonzaylia.store est autorisée sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing, de ne pas porter atteinte à l'image de Maison Zaylia, et de mentionner clairement la source.

6. 🔒 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L'ensemble des informations figure dans notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement : Houseme Boukarraa — contact@maisonzaylia.store

📮 Vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

7. 🍪 Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs. Les modalités de dépôt, les finalités et les moyens de gérer vos préférences sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

8. ⚠️ Responsabilité et disponibilité du site

8.1 Exactitude des informations

Maison Zaylia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Merci de signaler toute inexactitude à contact@maisonzaylia.store.

8.2 Disponibilité

Maison Zaylia s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, force majeure, panne du réseau, défaillance des serveurs de l'hébergeur).

8.3 Sécurité informatique

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

9. 💬 Avis clients et contenus publiés par les utilisateurs

• Les avis publiés reflètent l'opinion personnelle de leurs auteurs et n'engagent qu'eux
• Maison Zaylia se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou manifestement hors sujet
• Conformément aux articles L111-7-2 et D111-16 du Code de la consommation, Maison Zaylia s'engage à ne pas altérer les avis
• L'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie

10. 🤝 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site web : www.cm2c.net
• E-mail : cm2c@cm2c.net

Adhésion souscrite le 4 septembre 2026, valable jusqu'au 4 septembre 2029.

Toute réclamation préalable doit être adressée à contact@maisonzaylia.store.

11. ⚖️ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le consommateur bénéficie des règles protectrices de compétence territoriale prévues à l'article R631-3 du Code de la consommation.

12. 🔄 Modification des mentions légales

Maison Zaylia se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les mentions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.

13. 💌 Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales :

📧 contact@maisonzaylia.store

Nous répondons à chaque message. 🦊🌸

Merci de visiter Maison Zaylia.