Conditions Générales de Vente

Maison Zaylia — Version en vigueur au 21 septembre 2026

Bienvenue chez Maison Zaylia ! 🌸 Avant de craquer pour l'une de nos pièces, prenez un instant pour parcourir nos conditions de vente. Nous les avons rédigées le plus clairement possible : pas de piège, pas de petites lignes cachées.

Article 1 — 🏠 Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• Éditeur : Houseme Boukarraa — EI (entrepreneur individuel)
• Nom commercial : Maison Zaylia
• Forme juridique : entrepreneur individuel
• Responsable de la publication : Houseme Boukarraa
• Adresse professionnelle : 46A rue du Brouaz, 74100 Annemasse, France
• SIREN : 907 533 004
• SIRET : 907 533 004 00020
• RCS : Thonon-les-Bains 907 533 004
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• E-mail : contact@maisonzaylia.store
• Téléphone : +33 6 50 13 84 29
• Site : maisonzaylia.store

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Maison Zaylia ». Et toute personne physique majeure ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 — 🎯 Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de vêtements, chaussures et accessoires de mode femme, homme et enfant conclues à distance via le site maisonzaylia.store. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.

Maison Zaylia se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — 🧑‍💼 Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter. Les articles destinés aux enfants sont vendus exclusivement à des adultes (parents, tuteurs, proches).

Article 4 — 👗 Produits et disponibilité

4.1 Description des produits

Nos produits sont présentés avec la plus grande précision possible : photographies, matières, coupes, guides des tailles et conseils d'entretien.

📸 Les photographies sont non contractuelles. Malgré tout notre soin, de légères variations de couleur peuvent apparaître selon le réglage de votre écran. Les mesures peuvent également présenter une tolérance de 1 à 3 cm selon les procédés de fabrication.

4.2 Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité constatée après validation de la commande, Maison Zaylia en informe le Client par e-mail et lui propose :

• soit le remboursement intégral de l'article dans un délai maximum de 14 jours ;
• soit un article de substitution de qualité et de prix équivalents, sous réserve de l'accord exprès du Client ;
• soit un avoir valable 12 mois.

Article 5 — 💶 Prix

5.1 Affichage

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation finale de la commande.

📌 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Maison Zaylia bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : les prix affichés sont donc des prix nets de taxe, aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

5.2 Modification

Maison Zaylia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

5.3 Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste de prix, Maison Zaylia se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement intégral, après en avoir informé le Client.

Article 6 — 🛒 Processus de commande

1. Sélection des articles, tailles et quantités, ajout au panier 🧺
2. Vérification du panier — le Client peut modifier ou supprimer des articles
3. Renseignement des coordonnées et adresses de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison et affichage des frais correspondants
5. Acceptation des CGV par case à cocher
6. Récapitulatif complet de la commande — le Client peut encore corriger toute erreur
7. Validation avec obligation de paiement
8. Paiement sécurisé
9. Confirmation par e-mail récapitulatif

⚖️ Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le contrat est valablement formé au moment du double clic confirmant la commande et le paiement.

Refus de commande

Maison Zaylia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de soupçon légitime de fraude, de commande manifestement anormale, ou d'adresse de livraison incomplète ou incohérente.

Article 7 — 💳 Paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

• 💳 Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express)
• 🅿️ PayPal
• 🍎 Apple Pay

7.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Les données bancaires transitent de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par Maison Zaylia.

7.3 Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en totalité. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

7.4 Lutte contre la fraude

Maison Zaylia se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires en cas de suspicion de fraude. La commande sera suspendue jusqu'à réception de ces éléments, et annulée avec remboursement en l'absence de réponse.

Article 8 — 🚚 Livraison

8.1 Zones de livraison

Nous livrons dans trois zones, détaillées sur notre page Livraison :

• Europe proche — France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Autriche
• Europe élargie — Portugal, Irlande, Royaume-Uni, Danemark, Suède, Finlande, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Grèce, Croatie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre, Malte, Albanie
• États-Unis & Canada

Nous ne livrons pas actuellement la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican, la Norvège, l'Islande, l'Ukraine, la Moldavie ni les pays des Balkans hors Union européenne (hors Albanie). Pour toute autre destination, contactez-nous à contact@maisonzaylia.store.

8.2 Frais de livraison 🎁

Les frais applicables sont calculés et affichés clairement avant la validation du paiement.

📌 Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à la réception. Ils restent à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix affiché. Sont concernés, parmi les destinations desservies : le Royaume-Uni, l'Albanie, les États-Unis et le Canada. Le détail figure sur notre page Livraison, section « Douane et taxes à l'import ».

8.3 Délais

Nos articles sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur, situé hors de France.

• Préparation de commande : 1 à 3 jours ouvrés
• Acheminement : 8 à 16 jours ouvrés en Europe proche, 9 à 18 jours ouvrés en Europe élargie, 5 à 14 jours ouvrés vers les États-Unis et le Canada

⚖️ Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de date, le Vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

8.4 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient toujours pas, le Client peut résoudre le contrat (art. L216-6 du Code de la consommation). Le remboursement intervient alors dans un délai maximum de 14 jours.

8.5 Réception du colis 📦

1. Vérifier l'état du colis en présence du transporteur ;
2. En cas d'avarie ou de manquant, émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison ;
3. Nous en informer à contact@maisonzaylia.store dans les 3 jours ouvrables, photos à l'appui.

💡 La mention « sous réserve de déballage » est juridiquement insuffisante. Soyez précis dans vos réserves.

8.6 Erreur d'adresse

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse renseignée. En cas de colis retourné pour adresse erronée ou non-réclamation, une nouvelle expédition pourra être facturée.

Article 9 — ↩️ Droit de rétractation et retours

9.1 Délai légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

9.2 Notre geste commercial 💝

Chez Maison Zaylia, nous allons plus loin : nous vous offrons 30 jours au total pour changer d'avis (14 jours légaux + 16 jours commerciaux offerts).

9.3 Frais de retour

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi des articles sont à la charge du Client, quelle que soit la destination. Le Client choisit librement le transporteur ; un envoi avec suivi est recommandé.

Exception : en cas d'article défectueux, non conforme ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Maison Zaylia.

9.4 Modalités

Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

9.5 Exclusions légales

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, et les cartes cadeaux et avoirs.

Article 10 — 🛡️ Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation)

• Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Le Client n'a pas à prouver l'existence du défaut : il est présumé exister au moment de la délivrance pendant toute cette durée.
• Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement.
• Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat si la réparation ou le remplacement est impossible, tardif ou source d'inconvénient majeur.

10.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

• Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.
• Le Client peut obtenir soit la restitution du prix contre restitution du bien, soit une réduction du prix.

10.3 Mise en œuvre

Écrivez-nous à contact@maisonzaylia.store en décrivant le problème, avec photographies et numéro de commande. Nous traiterons votre demande sans frais pour vous.

Article 11 — 👕 Entretien et usage des produits

Chaque article est accompagné d'une étiquette d'entretien. Les dommages résultant d'un usage anormal, d'un mauvais entretien, d'une usure normale ou d'une modification du produit ne sont pas couverts par les garanties.

Article 12 — 🏷️ Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — marque, logo, illustrations, photographies, textes, mises en page, charte graphique — est la propriété exclusive de Maison Zaylia ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (art. L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 13 — 📉 Réserve de propriété et transfert des risques

• Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Maison Zaylia jusqu'au paiement complet du prix.
• Transfert des risques : les risques sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du bien (art. L216-4 du Code de la consommation).

Article 14 — ⚠️ Responsabilité

La responsabilité de Maison Zaylia ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, de faute du Client, ou d'indisponibilité temporaire du site pour maintenance.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Client qui les fait livrer hors de France est responsable du respect de la réglementation locale.

Article 15 — 🔒 Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 16 — 🤝 Réclamations et médiation

16.1 Service client

Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à contact@maisonzaylia.store. 💬

16.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours.

Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site web : www.cm2c.net
• E-mail : cm2c@cm2c.net

Adhésion souscrite le 4 septembre 2026, valable jusqu'au 4 septembre 2029.

Article 17 — ⚖️ Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 18 — 📌 Dispositions diverses

• Nullité partielle : si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions conserveraient leur pleine force.
• Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
• Preuve : les registres informatisés constituent la preuve des transactions.
• Archivage : les commandes supérieures à 120 € sont archivées pendant 10 ans (art. L213-1 du Code de la consommation).

💌 Une question ?

Écrivez-nous à contact@maisonzaylia.store — nous sommes une petite équipe, mais nous répondons à tout le monde. 🦊🌸

Merci de faire partie de l'aventure Maison Zaylia.